PROTECT - Guinée - Expert/e International/e - Diagnostic approfondi de la chaîne pénale TEH (H/F)

Poste : Expert/e International/e – Diagnostic approfondi de la chaîne pénale TEH (H/F)

Projet : PROTECT – Guinée

Employeur : Expertise France

Type de contrat : Détachement d’un agent d’une administration publique ou parapublique

Durée : 11 jours (court terme)

Lieu : Guinée

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Contexte

Dans le cadre du projet PROTECT, Expertise France recrute un-e expert-e international-e (profil magistrat-e) pour réaliser un diagnostic approfondi de la chaîne pénale dans la lutte contre la traite des êtres humains (TEH). La mission vise à promouvoir l’intégration de l’approche genre, améliorer la collaboration entre les parties prenantes et consolider la connaissance des cadres législatifs applicables.

Objectifs de l’étude

• Effectuer un état des lieux de l’application des recommandations issues du précédent diagnostic de la chaîne pénale de la TEH en Guinée ;

• Examiner les textes législatifs et réglementaires encadrant l’organisation et le fonctionnement de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des personnes ;

• Examiner la prise en compte du genre dans la lutte contre la TEH par la chaîne pénale ;

• Recenser les principaux acteurs de la chaîne pénale (rôles, structures hiérarchiques, pratiques opérationnelles, ressources, compétences) ;

• Mettre à jour l’analyse des interactions, coordination et relations entre les acteurs aux niveaux national et local ;

• Identifier et actualiser les bonnes pratiques des acteurs de la chaîne pénale ;

• Proposer des mesures concrètes, réalistes et sensibles au genre pour renforcer l’efficacité de la chaîne pénale, notamment en améliorant le nombre et la qualité des enquêtes et procédures judiciaires liées à la TEH ;

• Actualiser les activités de la chaîne pénale prévues dans la feuille de route du projet PROTECT.Résultats attendus

• Un état des lieux actualisé de la mise en œuvre des recommandations du précédent diagnostic, mettant en évidence progrès, lacunes et défis ;

• Analyse du cadre législatif et réglementaire (forces, limites, besoins de révision) ;

• Évaluation de la prise en compte du genre dans la chaîne pénale (écarts, bonnes pratiques, axes d’amélioration) ;

• Recensement et analyse des acteurs (rôles, structures, pratiques, ressources, compétences) ;

• Analyse actualisée des mécanismes de coordination et interactions aux niveaux national et local ;

• Identification et documentation des bonnes pratiques nationales ;

• Formulation de mesures correctives concrètes, réalistes et sensibles au genre ;

• Actualisation des activités de la chaîne pénale dans la feuille de route du projet.Activités clés

Activité 1 : Élaboration d’une note de cadrage méthodologique Conception des outils de collecte de données (questionnaires, guides d’entretien, fiches de consultation) intégrant la dimension genre, validés par l’équipe de coordination et les parties prenantes lors d’une réunion de cadrage.

Activité 2 : Collecte des données Collecte auprès des acteurs clés via entretiens, consultations et exploitation de données disponibles (institutions publiques, OIM, UNICEF, ONUDC, HCDH, etc.).

Activité 3 : Élaboration du rapport de l’étude Analyse des données et rédaction d’un rapport intermédiaire intégrant l’approche genre, mettant en évidence les zones les plus affectées, les priorités géographiques, les données de référence des indicateurs du projet et des recommandations préliminaires.

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