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Consultant technique pour l'installation et la mise en service de systèmes de conférence parlementaires (contrat de services)
Freelanceabout 2 months ago
Job Description
Afrique
CDI
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La Fondation Terre des hommes (Tdh), principale organisation suisse œuvrant pour les droits de l'enfant, intervient depuis plus de 60 ans dans des contextes fragiles, humanitaires et de développement. Dans le cadre de ses activités au Kenya, Tdh souhaite s'associer à un cabinet d'avocats compétent pour fournir une large gamme de services d'assistance juridique, sous contrat de services réguliers ou missions ponctuelles.
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Le cabinet retenu interviendra dans les domaines suivants :
Travail et emploi :
- Conseils et avis juridiques sur les lois relatives à l'emploi.
- Assistance en matière de litiges, y compris gestion des procédures contentieuses, règlement alternatif des différends, représentation devant les tribunaux et instances statutaires.
- Gestion des processus de clôture des affaires juridiques (règlement, négociations, taxation, recouvrement).
- Conseils ponctuels à l'unité RH sur recrutement, séparation et litiges.
- Examen des documents RH (contrats de travail, annexes, politiques) pour conformité et atténuation des risques.
- Veille législative et mise à jour sur les changements affectant le travail et l'emploi.
Services juridiques aux entreprises :
- Soutien juridique courant à la direction.
- Surveillance des changements législatifs et réglementaires, mise à jour rapide de Tdh-Kenya.
- Examen des documents (protocoles d'entente, accords de niveau de service, contrats) pour conformité et atténuation des risques.
- Conseils sur les clauses contractuelles pour protéger l'organisation.
- Liaison pour toutes les affaires juridiques.
- Protection contre les risques juridiques, y compris conformité à la loi sur les organismes publics, dépôts auprès de l'Autorité des organismes publics, gestion des risques de radiation.
- Conseils en propriété intellectuelle et licences.
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Le cabinet doit justifier d'une expertise et d'une expérience en droit du travail et en droit des sociétés. Une connaissance du secteur des ONG et des cadres réglementaires applicables est requise. Les candidats doivent fournir :
- Documents d'immatriculation de l'entreprise.
- Profil du cabinet et structure du personnel ou profil de chaque juriste.
- Certificats d'exercice en vigueur.
- Preuve d'existence et d'exercice.
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