Benchmark / Etude du cadre légal sur les VBG FT au Bénin, Nigéria et Sénégal (H/F)

Benchmark / Étude du cadre légal sur les VBG FT au Bénin, Nigéria et Sénégal (H/F)

Entreprise : Expertise France

Contexte

L’initiative Team Europe « Leadership féminin dans le secteur public des TIC » vise à renforcer les compétences numériques et la citoyenneté numérique des filles et des femmes. Le projet s’articule autour de trois objectifs spécifiques : renforcer les capacités des dirigeant

• e
• s du secteur public à élaborer des politiques de transformation numérique inclusives (OS1) ; accroître les possibilités pour les femmes et les filles d’accéder à l’éducation STEM (OS2) ; et améliorer la sécurité de l’environnement numérique pour les femmes et les filles grâce à une meilleure sensibilisation et à des mécanismes de prévention et de soutien liés à la cyberviolence fondée sur le genre (OS3). Financé par l’Union européenne (DG INTPA), le projet est mis en œuvre sur 36 mois à compter de septembre 2025, coordonné par Expertise France en partenariat avec un consortium de six agences européennes. Les activités de l’OS3 sont menées depuis le terrain, notamment depuis le bureau d’Expertise France au Bénin, sous la supervision d’une Coordinatrice de Composante.

Objectifs de la mission

L’objectif général est de réaliser un benchmark régional des cadres politiques, juridiques et institutionnels relatifs aux Violences Basées sur le Genre Facilitées par la Technologie (VBG-FT) au Bénin, Nigéria et Sénégal, afin d’appuyer la prise de décision et l’amélioration des réponses publiques. Les objectifs spécifiques incluent :

• Cartographier les cadres juridiques, politiques et stratégiques existants dans les trois pays ;

• Analyser les dispositions juridiques applicables aux VBG-FT (infractions, sanctions, responsabilités, protection des victimes) ;

• Examiner l’articulation entre cadres nationaux et instruments régionaux/internationaux (CEDEAO, Union africaine, Conseil de l’Europe) ;

• Évaluer l’effectivité des mécanismes de prévention, signalement et prise en charge ;

• Analyser les chaînes de responsabilité (acteurs publics, judiciaires, plateformes numériques) ;

• Réaliser une analyse comparative entre les trois pays ;

• Identifier les bonnes pratiques nationales, régionales et internationales ;

• Proposer des recommandations opérationnelles adaptées aux contextes nationaux et régionaux.Résultats attendus

• Une note méthodologique détaillée (sources, outils, critères, limites) ;

• Un état des lieux du contexte (situation de référence, cadre institutionnel et juridique, acteurs clés, populations cibles, besoins et contraintes) ;

• Une cartographie exhaustive des cadres politiques, juridiques et institutionnels (dispositifs de prévention, protection, sanction, recours) ;

• Une analyse juridique détaillée (qualification des VBG-FT, régimes de sanctions, responsabilités, mécanismes de recours et protection) ;

• Un rapport diagnostic sur la prise en compte et l’effectivité des VBG-FT, mettant en évidence les écarts.

Expert

• e en genre, droits humains et/ou droit numérique, avec une expérience avérée dans la réalisation d’études comparatives et l’analyse de cadres juridiques. Une connaissance des contextes béninois, nigérian et sénégalais est un atout.

Conditions

Contrat de prestation de services (indépendant / entrepreneur individuel). Durée : 70 jours ouvrables étalés sur 4 mois. Lieu : Cotonou, Bénin (avec déplacements possibles). .

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