Juriste d’Affaires

Le ou la juriste d’affaires intervient en support transversal au sein du Groupe, avec pour mission principale de sécuriser les engagements juridiques à travers la rédaction, l’analyse et le suivi des contrats commerciaux, tout en assurant un appui juridique aux opérations corporate et à la gestion des risques contractuels (baux, assurances, etc.). Il/elle intervient en partenaire des directions opérationnelles, en apportant des conseils juridiques pragmatiques et sécurisés, adaptés aux enjeux stratégiques et économiques du Groupe, présent dans des secteurs variés.

Missions principales

Contrats commerciaux

• Rédiger, analyser et sécuriser tous types de contrats commerciaux : contrats d’achat, de fourniture, de prestation, de distribution, de partenariat, etc.
• Rédiger et analyser les baux commerciaux.
• Participer à la négociation contractuelle avec les partenaires internes et externes.
• Assurer le suivi du cycle de vie des contrats : avenants, renouvellements, résiliations, échéances.
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…
• Mettre à jour les modèles de contrats et participer à l’harmonisation des pratiques contractuelles du Groupe.
• Rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…). Support corporate

Autres informations

• Préparer les procès-verbaux d’assemblées générales, réunions de conseils, et autres actes liés à la vie des sociétés du Groupe.
• Effectuer les formalités légales (dépôts au registre du commerce, modifications statutaires, etc.).
• Appuyer la Direction Juridique sur des opérations de restructuration ou de création d’entités. Appui à la gestion des assurances

Responsabilités

• Appuyer la direction juridique dans la rédaction, revue ou suivi des contrats d’assurance (multirisque, responsabilité civile, transport, etc.).
• Suivi et Déclaration d’assurance.
• Suivi des éventuels sinistres.
• Contribuer à la gestion documentaire et au reporting assurance. Support juridique transversal
• Fournir un appui quotidien aux directions opérationnelles sur les aspects juridiques.
• Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.
• Participer à la veille réglementaire (contrats, bail, droit des sociétés, etc.).
• Contribuer à la mise en conformité juridique des pratiques internes et à la diffusion des bonnes pratiques.

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