Retainer Legal Advisor -Thailand

Humanity & Inclusion, association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901, domiciliée au 138 Avenue des Frères Lumière 69008 Lyon, France, et enregistrée en Thaïlande à l'adresse 9/243 Intarakiree Road, Maesot District, Tak- 63110, recherche un conseiller juridique rétributeur pour son bureau en Thaïlande.

L'objectif de cette mission est de fournir à Humanity & Inclusion des services de conseil juridique professionnels, incluant des avis d'experts, des orientations et un soutien stratégique pour garantir la conformité avec les cadres légaux et réglementaires applicables. HI Thaïlande invite les cabinets d'avocats qualifiés ou les avocats/conseillers juridiques individuels à soumettre des propositions pour fournir des services de conseil juridique de manière régulière et selon les besoins, conformément à la portée des travaux décrite ci-dessous.

Portée des travaux

HI Thaïlande recherche un conseiller juridique hautement qualifié et expérimenté pour fournir des conseils juridiques professionnels et un soutien à l'organisation, selon les besoins. La portée des services comprendra, sans s'y limiter :

• Examiner les politiques, contrats, protocoles d'accord ou tout autre document pour assurer la conformité avec le droit national applicable.

• Examiner les conditions d'emploi du personnel national de HI Thaïlande et fournir des commentaires pour se conformer à la loi sur le travail.

• Fournir des conseils juridiques et des solutions professionnelles sur des questions incluant, sans s'y limiter, les contrats, le travail, l'emploi, la fiscalité, etc.

• Fournir des conseils pour garantir que HI Thaïlande respecte toutes les exigences légales, statutaires et réglementaires requises.

• Fournir régulièrement des informations sur les changements de lois, règles et règlements, directives liés aux activités de HI et les impacts potentiels et opportunités de ces changements dans le cadre de HI.

• Établir les formalités pour le règlement amiable des arbitrages et litiges qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre des contrats ; analyser les situations complexes et les litiges dans les contrats, y compris la résolution des litiges.

• Participer à la préparation et à la traduction de documents juridiques si nécessaire.

• Agir en tant que représentant légal de HI Thaïlande dans les litiges judiciaires, les transactions officielles et autres affaires où des conseils juridiques et une assistance sont requis.

Honoraires et frais

(a) Les services juridiques doivent fournir :

• Le taux de devis par heure de service, y compris la retenue à la source, ou

• Un taux de service journalier pour une mission de conseiller juridique rétributeur à long terme.

(b) La durée du contrat sera initialement d'un an, avec possibilité de prolongation pour deux années supplémentaires.

Livrables

HI attendrait :

• Une réponse aux questions dans un délai de quelques jours à une semaine selon l'urgence de la demande.

• Un examen des politiques et documents et des commentaires dans un délai de deux semaines à compter de la date de partage du document.

• La disponibilité d'un conseiller juridique lorsqu'il est contacté par HI pour les services demandés.

Profil minimum

• Au moins 5 ans d'expérience et une connaissance approfondie du régime juridique régissant les ONG internationales en Thaïlande.

• Expérience et connaissance approfondies du droit du travail.

• Minimum 3 ans d'expérience professionnelle dans le soutien à un type d'organisation similaire.

• Maîtrise (parlée et écrite) de l'anglais et du thaï.

Candidature et formalités

Les propositions des conseillers juridiques intéressés doivent inclure :

• Curriculum vitae du conseiller juridique (ou de l'équipe de conseillers juridiques) proposé.

• Présentation du cabinet du conseiller juridique.

• Certification d'avocat (autorisation d'exercer le droit dans le pays).

• Enregistrement légal (selon le pays d'enregistrement/incorporation du consultant).

• Une proposition financière, incluant tous les coûts et taxes applicables.

• Un calendrier proposé.

• 3 références clients.

Humanity & Inclusion encourage les personnes qualifiées en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques, ainsi que les femmes, à postuler.

L'évaluation des candidatures sera effectuée par un comité de sélection en deux phases :

• Conformité administrative : exhaustivité de la candidature, respect des critères minimaux du profil.

• Évaluation de l'offre, selon les critères pondérés suivants : expérience pertinente en conseil juridique ou représentation en droit du travail/emploi et fiscalité (30 %), expérience pertinente en conseil juridique auprès d'ONG internationales (30 %), pertinence des moyens et du calendrier par rapport aux termes de référence (10 %), offre financière (30 %).

Seuls les candidats ayant réussi la sélection administrative seront pris en compte pour l'évaluation de l'offre. Les soumissionnaires pourront être invités à un entretien (via MS Teams). HI se réserve le droit de

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