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Consultant pour un appui à la planification, à l’alignement des financements, et à la coordination du BSD du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (H/F)
CDIil y a environ 1 mois
Description du poste
Bénin
CDI
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Expertise France, agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique, recrute un consultant, un cabinet ou un organisme de formation spécialisé dans la fiscalité du secteur pharmaceutique pour renforcer les capacités des vérificateurs et cadres de la DGI (H/F).
Expertise France intervient autour de quatre axes prioritaires : gouvernance démocratique, économique et financière ; paix, stabilité et sécurité ; climat, agriculture et développement durable ; santé et développement humain. Dans ces domaines, l'agence assure des missions d'ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l'expertise technique et joue un rôle d'ensemblier de projets faisant intervenir de l'expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Objectif de la mission : L'objectif de cette mission est de recruter un prestataire, consultant, cabinet ou organisme de formation spécialisé dans la comptabilité et la fiscalité du secteur pharmaceutique pour fournir, dans le cadre d'ateliers dédiés à des thématiques spécifiques, aux participants les connaissances et compétences de la réglementation algérienne applicable à ce secteur, de présenter les opérations comptables, les normes IFRS et IAS applicables et de contribuer à l'appropriation de ces spécificités par les parties prenantes de la DGI.
Contenu des ateliers : Le prestataire devra aborder les thématiques suivantes :
Présentation et fonctionnement du secteur pharmaceutique au niveau mondial ; Présentation et fonctionnement du secteur pharmaceutique en Algérie : organisation du secteur, réglementation régissant les conditions d'exercice des différents intervenants dans le secteur (fabricants, importateurs, distributeurs, grossistes, laboratoires, délégués pharmaceutiques, les pharmacies), la fonction recherche et développement dans le secteur, processus d'enregistrement des médicaments, des produits parapharmaceutiques et des dispositifs médicaux, contrats conclus dans le secteur pharmaceutique (contrat de production, autres contrats : contrat de marketing, contrat de maintenance et prestation de services…), fonctionnement des activités liées au secteur (production, importation, promotion, distribution, commercialisation), importance de la sous-traitance dans le secteur, rôle des autorités de régulation du secteur (Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques - ANPP).
Comprendre le mode de détermination et de fixation du prix de médicament ; Spécificités comptables applicables au secteur pharmaceutique ; Approche d'analyse des risques comptables et cadre des opérations à vérifier en comptabilité : indicateurs de contrôle (rotation des stocks, marges commerciales, processus de fabrication (compte matière)).
Fiscalité applicable au secteur pharmaceutique ; Incitations fiscales et autres dans le secteur ; Les risques fiscaux afférents au secteur : manipulation des marges réglementées, minoration du chiffre d'affaires, surévaluation des pertes de stocks des produits périmés, manipulation des prix de transfert, surfacturation des matières premières, services et redevance, recours à la sous-traitance, abus d'utilisation des conventions fiscales, ventes promotionnelles et échantillons gratuits, autres risques.
Présentation et analyse des états financiers d'un opérateur exerçant dans le secteur ; Études de cas.
Public cible : Vérificateurs ; Cadres de la direction des grandes entreprises ; Cadres de l'administration centrale.
Résultats attendus : Les résultats attendus :
Les participants disposent du support de présentation des thématiques abordées dans les ateliers ;
Les participants ont acquis les connaissances du secteur pharmaceutique et de la réglementation y afférente, des enjeux, des opérations comptables courantes et complexes, des normes IFRS et IAS spécifiques à ce secteur d'activité ;
Les participants disposent d'une méthodologie d'analyse de la comptabilité afférente au secteur pharmaceutique et des risques comptables y afférents ;
Les participants acquièrent une connaissance suffisante de la fiscalité spécifique à ce secteur, et les risques fiscaux y afférents.
Approche méthodique
A. Activités prévues : La mission comporte les activités suivantes : conception du module de formation, animation de la formation théorique et pratique, échanges.
B. Moyens pédagogiques : Le dispositif de formation doit permettre : les échanges et la participation des stagiaires ; l'acquisition des compétences par des illustrations et des cas pratiques à l'issue de chaque partie pour assurer une approche opérationnelle.
Livrables attendus : Le prestataire devra remettre les livrables suivants : supports de présentation des thématiques des ateliers (présentations, études de cas, exercices pratiques, canevas des opérations à vérifier) ; approche méthodologique d'analyse des risques comptables. Le livrable sera remis par le consultant ou le cabinet de formation à l'expert résident de la composante « fiscalité », à la direction du contrôle fiscal et à la cheffe du projet PAGFAL.
Description du projet ou contexte
A. Présentation du projet d'appui à la gestion des finances publiques en Algérie : Les présents termes de références s'inscrivent dans le cadre de la composante 4 « fiscalité » du projet d'appui à la Gestion des Finances Publiques et à la mobilisation des ressources domestiques en Algérie (PAGFAL). Le PAGFAL est un projet financé par la Délégation de l'Union Européenne en Algérie dans le cadre du contrat NDICI-GEO-NEAR/2022/440-691(PC-23464) du 23 février 2023 et mis en œuvre par Expertise France. Il vise à accompagner les autorités algériennes dans la conduite de la réforme des finances publiques dont la stratégie est définie dans le plan d'actions du Gouvernement à travers une gouvernance rénovée pour plus de performance et de transparence qui se traduit par les objectifs suivants au titre des finances publiques et de la réforme fiscale :
La mise en œuvre du cadre règlementaire et des guides pratiques opérationnels précisant les modalités de déclinaison des principes de la pluri-annualité ainsi qu'à la modernisation des modèles de prévision dans une optique de rationalisation de la dépense publique ;
Le développement et le déploiement progressif du système cible qui devra être opérationnel avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) ;
La mise en œuvre du nouveau plan comptable de l'État et au passage de la comptabilité de droits et obligations constatés dans le cadre de la réforme du Trésor et de la comptabilité publique ;
La consolidation de la gestion de la trésorerie de l'État par le parachèvement de la mise en place du Système d'information.
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Votre sécurité avant tout — lisez avant de vous déplacer
Taf4All se contente de référencer des offres publiées par des tiers. Nous ne sommes pas l'employeur, nous ne menons pas ces recrutements, et nous ne pouvons pas garantir ce qui se passe une fois le contact établi — vous traitez directement avec la personne ou l'entreprise derrière l'offre, à vos propres risques.
- •Ne versez jamais d'argent — pour un dossier, une formation, une tenue ou un entretien. Un vrai employeur ne demande jamais au candidat de payer.
- •N'envoyez jamais de photo de votre pièce d'identité, passeport ou coordonnées bancaires avant d'avoir vérifié physiquement que l'employeur existe.
- •Donnez-vous toujours rendez-vous dans un lieu public, en journée — jamais une adresse isolée, un domicile privé, ou un lieu que vous ne pouvez pas vérifier à l'avance.
- •Dites précisément à un proche où vous allez, avec qui, et à quelle heure — partagez votre position en direct si possible.
- •Recherchez le nom de l'entreprise sur internet avant de vous déplacer : une vraie structure laisse des traces (site, avis, autres employés, adresse officielle).
- •Un salaire très supérieur à la moyenne du poste et de la ville doit vous alerter — redoublez de prudence.