Assistant(e) de Régulation

Implanté en Afrique, RMO vous propose des solutions RH adaptées aux entreprises de tous secteurs d'activité : Agro-industrie, Agroalimentaire, Télécom, Banque, Assurance, Pétrolier, Minier, Industrie, Transit, Service, ONG, Maintenance maritime, Transport et Logistique, ... Pour répondre aux mieux aux attentes de nos clients et nos candidats et leur proposer le meilleur niveau d'expertise, nos équipes sont de proximité et maîtrise le bassin d’emploi et le marché économique de leur périmètre. Actuellement, l’équipe dédiée au recrutement de profils middle management et métiers experts mettent à votre service leur expertise pour vous accompagner dans votre évolution professionnelle.

Client : Entreprise spécialisé en Ressources Humaines

Missions : En étroite collaboration avec la Direction, le Responsable juridique sera principalement chargé de conseiller, proposer et participer à la validation des recommandations juridiques stratégiques pour l’entreprise, permettant ainsi de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou d’anticiper les changements réglementaires. De plus, il contrôle les enregistrements des documents légaux, tels que les procès-verbaux d’assemblées et la production des documents obligatoires des sociétés cotées. À cette fin, il devra :

Conseiller les opérationnels :

• Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise

• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance etc...

• Analyser et proposer des montages juridiques, notamment suivi, création, transformation de sociétés ou filiales, ventes d'actifs, baux commerciaux...

• Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques

• Participer à la négociation des contrats avec les clients et prestataires

• Rédiger, valider et suivre les contrats en veillant à la conformité légale

• Organiser une base de contrats types (commercial, travail etc...)

Gestion du Précontentieux et du Contentieux :

• Participer à la définition des procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés, et, le cas échéant, avec l'aide de conseils externes : recouvrement de créances, procédures contentieuses, contentieux commerciaux...

• Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l'action contentieuse

Etablissement des documents légaux et représentation externe :

• Représenter l'entreprise et gérer les relations avec les différents acteurs : Conseils d'Avocat, Commissaires de Justices, les instances de police, organes de régulations...

• Participer à la gestion et l'instruction des dossiers avec les différents acteurs et en assurer le suivi

Mise en place d'une veille juridique :

• Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise ou des clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales et internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur

• Proposer et participer au choix des cabinets d'experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécifiques

• Valider le choix des bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise

Autres :

• Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...

Responsabilités :

• Encadrer, évaluer et former les collaborateurs de l'équipe sous sa responsabilité

Profil du Candidat : Le titulaire du poste doit être issu d'une formation supérieure de niveau Master 1/2 ou Maîtrise en droit privé ou équivalent, et justifier de sept (07) années d’expérience professionnelle en tant que Responsable juridique. Il doit avoir d’excellentes connaissances en droit commercial, droit du travail, droit des contrats et des sociétés, ainsi qu'en procédures judiciaires et en veille juridique. La maîtrise de la langue anglaise et des outils bureautiques est vivement souhaitée. Ce poste nécessite une aptitude à conseiller l’entreprise sur des questions d’ordre juridique, à accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés, à fournir des conseils sur les procédures de résolution de litiges, à réaliser une veille documentaire (collecte, analyse, etc.) et à constituer des dossiers de plaidoirie. Il est recommandé d'être rigoureux, objectif, et d'avoir une bonne capacité d'analyse et de synthèse, ainsi que de solides compétences rédactionnelles et managériales. De plus, le titulaire du poste devra faire preuve d'un bon sens de la communication et de l'argumentation, être force de proposition, réactif, disponible, et avoir des convictions.

CDI Temps complet Sans télétravail + de 5 ans d’expérience

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