Association pour le Développement Social et la Sauvegarde de l’Environnement (ADSSE) : Fourniture des Kits scolaires

Responsabilités

AVIS D’APPEL D’OFFRE POUR LA FOURNITURE DES KITS SCOLAIRES N°003/ADSSE/ARU/2026 Préambule : ADSSE est une Organisation Non Gouvernementale de droit Congolais qui prône dans son travail les principes et valeurs sur la lutte contre l’exploitation et abus sexuels (EAS) ainsi que la fraude et la corruption sous toutes leurs formes ; auxquels le personnel et les sous-traitants qui travaillent en son sein adhèrent parfaitement dans un environnement complexe et dangereux en vue d’atteindre les objectifs de promotion et de défense des normes éthiques. En travaillant pour elle, chaque employé et/ou sous-traitant accepte la responsabilité particulière et s’engage à respecter scrupuleusement les principes directeurs contenus dans ses Statuts, son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ainsi que son Code de bonne conduite sur la prévention de l’exploitation et abus sexuels (PSEA), les dispositions contre la fraude et la corruption sous toutes leurs formes sans oublier la conduite personnelle et professionnelle. ADSSE interdit strictement tout acte d’abus et exploitation sexuelle et applique la politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’Exploitation et Abus Sexuels (EAS). Tout personnel affecté à ce projet est obligé de signaler tout cas d’EAS et collaborer avec le comité d’enquête au cas où il est interpelé. « Exploitation sexuelle » c’est le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité d’une personne, d’un rapport de force ou de confiance inégal à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique. « Exploitation sexuelle » c’est du fait d’abuser ou tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique. « Abus sexuel » c’est toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constitue aussi l’abus sexuel. Tout comportement contraire ou tout refus d’adhérer aux dispositions sus-évoquées par le contractant ; entrainera la résiliation de son contrat sans délai par ADSSE d’autant plus que la politique de la tolérance zéro en matière d’exploitation et abus est observée dans toute sa rigueur. La soumission à cet avis d’appel d’OFFRE ne donne droit à aucun avantage financier et/ou matériel. Les frais encourus pour la soumission ne sont pas remboursables. La soumission est gratuite. ADSSE exige aucun frais du dépôt du dossier, à la conclusion du marché en passant par le dépouillement, la présélection et la sélection des fournisseurs. Aucun appel n’est autorisé dans le cadre de suivi du processus. Tout appel enregistré dans ce sens, entrainera l’annulation de la candidature. Tous les documents/éléments de soumission déposés deviennent la propriété de ADSSE. N.B. Nous vous encourageons à dénoncer tout éventuel cas de fraude, corruption. Veuillez adresser vos plaintes à [email protected] Article 1 : Objet du marché Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de Protection et d’Assistance aux Réfugiés Sud-Soudanais dans les territoires d’Aru et de Faradje, Province de l’Ituri, l’Association pour le Développement Social et la Sauvegarde de l’Environnement (ADSSE) lance le présent Avis d’Appel d’Offres Ouvert en vue de la sélection de fournisseurs qualifiés pour la fourniture et la livraison de kits scolaires destinés aux élèves et aux établissements d’enseignement primaire et secondaire. Le marché est subdivisé en 2 sections (Primaire et Secondaire) de quatre (4) lots distincts chacune, permettant une mise en concurrence optimale et une meilleure prise en compte des spécificités techniques de chaque catégorie de fournitures. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre des actions visant à renforcer l’accès à une éducation inclusive et de qualité, à promouvoir la protection des enfants affectés par les déplacements forcés et à améliorer les conditions d’apprentissage au sein des écoles ciblées, à travers la mise à disposition de kits scolaires adaptés aux besoins des élèves et des établissements bénéficiaires. 2 : Financement Ce projet est financé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). 3 : Participation à l’appel d’offre Le présent appel d’offre s’adresse à toutes les personnes morales résidant en République Démocratique du Congo, particulièrement celles de la province de l’Ituri remplissant les conditions dudit appel d’offre. NB : La participation au présent appel d’offres est entièrement gratuite et ne donne lieu au paiement d’aucun frais, commission ou avantage, sous quelque forme que ce soit, à quelque étape du processus de passation du marché. Toute sollicitation, offre ou exigence de paiement, de cadeau, de faveur ou de tout autre avantage indu visant à influencer le processus de sélection ou d’attribution du marché doit être considérée comme une pratique frauduleuse, un acte de corruption ou une tentative de trafic d’influence. De tels faits doivent être immédiatement signalés à ADSSE à travers les mécanismes de plainte, de redevabilité et de dénonciation mis en place à cet effet. Par ailleurs, tout soumissionnaire est tenu de déclarer spontanément toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts susceptible de compromettre l’impartialité, l’équité ou la transparence du processus, notamment tout lien familial, professionnel, financier ou autre avec un membre du personnel, un consultant, un représentant ou un partenaire d’ADSSE, quel que soit son lieu d’affectation. ADSSE applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude, de la corruption, de la collusion, du favoritisme et des conflits d’intérêts. Tout manquement avéré à ces principes pourra entraîner le rejet de l’offre, l’exclusion du processus de passation du marché et, le cas échéant, des poursuites conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 4 : Mode de consultation La fourniture de lots sera traitée séparément et les personnes morales intéressées par cette offre devront, avant le dépôt de leurs candidatures, prendre connaissance du contenu de tous les lots. Les propositions seront détaillées singulièrement et globalement. A l’issue de l’appel d’offre, ADSSE se réserve le droit de traiter ou de négocier le marché qu’avec les personnes morales ayant satisfait aux exigences dudit appel d’offre. 5. Procédure de soumission Le présent appel d’offres est conduit selon une procédure ouverte. Les offres doivent être soumises sous pli fermé portant clairement la mention : « AVIS D’APPEL D’OFFRES N°003/ADSSE/ARU/2026 – Fourniture de Kits Scolaires » Les offres peuvent être déposées aux adresses suivantes : Aru : Bureau ADSSE/Aru, Base Commune des partenaires du HCR, en diagonale des bureaux de la DPI et de la DGERPI (enceinte AIRD) ; Par courrier électronique à : [email protected] . Bunia : Bureau ADSSE, situé à proximité de la Salle du Royaume des Témoins de Jéhovah et à quelques mètres du bureau de l’ONG Transforme. Autres localités : Dans tout bureau ADSSE en province ou à Kinshasa. Contenu obligatoire de l’offre Chaque soumissionnaire devra fournir : Une facture proforma distincte par lot, précisant les prix unitaires, le lieu et le délai de livraison, ainsi que les éventuelles remises applicables aux achats en volume ; Une copie du RCCM et de la carte d’affiliation à la FEC ou tout document équivalent ; Les délais de livraison proposés ; Une déclaration de disponibilité des articles proposés ; Les coordonnées bancaires/RIB du soumissionnaire de préférence de la TMB (le paiement par virement bancaire étant privilégié) ; Des échantillons ou fiches techniques permettant l’évaluation de la qualité des articles ; La durée de validité de l’offre et des prix proposés ; La justification de sa capacité de préfinancement au moyen d’un relevé ou d’une attestation bancaire avec solde datant de cinq (5) jours avant la soumission de l’offre. Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences du présent appel d’offres pourra être rejetée sans autre formalité. 6 : Allotissement Le marché est constitué de 4 lots au niveau secondaire et 4 lots au niveau primaire livrables à Aru. Il s’agit de : NIVEAU SECONDAIRE : N° Désignation Unité Quantité I LOT 1 1 Uniforme 1er Degré Fille (Jupes et chemises) Complet 644 2 Uniforme 1er Degré Garçon (Culotte et chemises) Complet 697 3 Uniforme 2e Degré Fille (Jupes et chemises) Complet 752 4 Uniforme 2e Degré Garçon (Culotte et chemises) Complet 814 5 Uniforme 3e Degré Fille (Jupes et chemises) Complet 752 6 Uniforme 3e Degré Garçon (Culotte et chemises) Complet 813 II LOT2 1 Stylo bleu (20 boites de 50 pièces ) Boite 120 2 Stylo rouge (20 boites de 50 pièces) Boite 120 3 Stylo noir (20 boites de 50 pièces) Boite 120 4 Crayon ordinaire (carton de 24 douzaines) Carton 16 5 Latte (Carton de 50 douzaines) Carton 7 6 Crayon de couleur (carton de 24 douzaines) Carton 9 7 Taille crayon (boite de 50 pièces) Boite 99 8 Gomme (boite de 50 pièces) Boite 89 9 Cahier de 32p (carton de 60 douzaines) Carton 3 10 Cahier de 96p (carton de 24 douzaines) Carton 31 11 cahier de 200p (carton de 12 douzaines) Carton 62 12 Cahier de dessin (carton de 36 douzaines) Carton 16 13 Cahier de communication (carton de 40 douzaines) Carton 9 14 Boite mathematicale (12 douzaines) Carton 31 15 Calculatrice scientifique (Pièce) Pièce 4472 16 Manuel de francais (Pièce) Pièce 4472 17 Manuel de math (Pièce) Pièce 4472 18 Manuel de science (Pièce) Pièce 4472 III LOT 3 1 Sac au dos 1er degré Pièce 1341 2 Sac au dos 2e degré Pièce 1566 3 Sac au dos 3e degré Pièce 1565 IV LOT 4 1 Basket pointure 32 Paire 524 2 Basket pointure 33 Paire 754 3 Basket pointure 34 Paire 717 4 Basket pointure 35 Paire 649 5 Basket pointure 36 Paire 554 6 Basket pointure 37 Paire 375 7 Basket pointure 38 Paire 284 8 Basket pointure 39 Paire 281 9 Basket pointure 40 Paire 209 10 Basket pointure 41 Paire 125 NIVEAU PRIMAIRE : N° Désignation Unité Quantité I LOT 1 1 Uniforme 1er Degré Fille (Jupes et chemises) Complet 397 2 Uniforme 1er Degré Garçon (Culotte et chemises) Complet 429 3 Uniforme 2e Degré Fille (Jupes et chemises) 919 Complet 442 4 Uniforme 2e Degré Garçon (Culotte et chemises) Complet 477 5 Uniforme 3e Degré Fille (Jupes et chemises) 553 Complet 266 6 Uniforme 3ème degré Garçon (Culotte et chemises) Complet 287 II LOT 2 1 Stylo bleu (boite de 50 Pièces) Boite 100 2 Stylo rouge (boite de 50 Pièces) Boite 100 3 Crayon ordinaire (carton de 12 Douzaines) Carton 11 4 Latte (carton de 50 Douzaines) Carton 4 5 Crayon couleur (carton de 40 Douzaines) Carton 7 6 Taille crayon (boite de 75 Pièces) Boite 33 7 Gomme (boite de 100 Pièces) Boite 59 8 Cahier 32p (carton de 60 douzaines) Carton 35 9 Cahier 96p (carton de 24 douzaines) Carton 19 10 Cahier 200p (carton de 12 douzaines) Carton 10 11 Cahier dessin (carton de 40 douzaines) Carton 11 12 Cahier écriture (carton de 60 douzaines) Carton 7 13 Cahier de communication (carton de 40 douzaines) Carton 7 14 Boite mathématicale (carton de 12 douzaines) Carton 11 III LOT 3 1 Sac au dos 1er degré Pièce 826 2 Sac au dos 2ème degré Pièce 919 3 Sac au dos 3ème degré Pièce 553 IV LOT 4 1 Basket pointure 32 Paire 200 2 Basket pointure 33 Paire 219 3 Basket pointure 34 Paire 316 4 Basket pointure 35 Paire 209 5 Basket pointure 36 Paire 323 6 Basket pointure 37 Paire 239 7 Basket pointure 38 Paire 242 8 Basket pointure 39 Paire 184 9 Basket pointure 40 Paire 129 10 Basket pointure 41 Paire 237 NB : Pour des raisons de durabilité les baskets de seconde utilisation sont de préférence. 7 : Condition d’éligibilité Avoir travaillé par le passé avec les humanitaires et en particulier ADSSE (15 points) ; Soumettre une proposition du prix unitaire/article « Facture proforma » à chaque lot de son choix (5 points) ; Avoir un numéro RCCM et être en règle avec l’Etat Congolais (attestation fiscale valide) (15 points) ; Etre affilié à la corporation des entreprises locales (FEC) (5 points) ; Etre compétitif sur le plan « qualité », « prix » et « délai de livraison », (25 points) Disposer d’un stock suffisant d’articles cités ci-haut et disponibles à Aru (5 points), Disposer des fortes capacités de préfinancement pour un paiement après livraison dont le délai ne peut excéder 30 jours, (10 points) ; Disposer d’un compte bancaire à la TMB de préférence et accepter les paiements par virement bancaire (15 points) ; Etre à mesure de livrer endéans 20 jours à dater de la réception du bon de commande (10 points). Tous les documents/éléments de soumission deviennent la propriété de ADSSE. 8 : Renseignement complémentaire Les candidats/opérateurs économiques intéressés par cet appel d’offre pourront passer à nos bureaux aux adresses indiquées ci-haut pour plus d’informations complémentaires. 9 : Dépôt des offres et ouverture des offres Les offres sont à déposer au plus tard mardi 30 juin 2026 à 17 heures (heure d’Aru) aux adresses indiquées ci-dessus. L’ouverture des enveloppes/des offres aura lieu dans le bureau du président du comité de sélection des fournisseurs sise dans l’enceinte de AIRD à Aru en présence des soumissionnaires qui souhaiteront participer à la séance publique d’ouverture Jeudi 02 juillet 2026 à 10h00’. Fait à Aru, le 23/06/2026 Flavien NZUANGA MINIKONGO Chef de Bureau

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