Juriste d’Affaires

Le ou la juriste d’affaires intervient en support transversal au sein du Groupe, avec pour

de sécuriser les engagements juridiques à travers la rédaction, l’analyse et le suivi des contrats commerciaux, tout en assurant un appui juridique aux opérations corporate et à la gestion des risques contractuels (baux, assurances, etc.). Il/elle intervient en partenaire des directions opérationnelles, en apportant des conseils juridiques pragmatiques et sécurisés, adaptés aux enjeux stratégiques et économiques du Groupe, présent dans des secteurs variés.

Contrats commerciaux

• Rédiger, analyser et sécuriser tous types de contrats commerciaux : contrats d’achat, de fourniture, de prestation, de distribution, de partenariat, etc.
• Rédiger et analyser les baux commerciaux.
• Participer à la négociation contractuelle avec les partenaires internes et externes.
• Assurer le suivi du cycle de vie des contrats : avenants, renouvellements, résiliations, échéances.
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…
• Mettre à jour les modèles de contrats et participer à l’harmonisation des pratiques contractuelles du Groupe.
• Rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…). Support corporate

Autres informations

• Préparer les procès-verbaux d’assemblées générales, réunions de conseils, et autres actes liés à la vie des sociétés du Groupe.
• Effectuer les formalités légales (dépôts au registre du commerce, modifications statutaires, etc.).
• Appuyer la Direction Juridique sur des opérations de restructuration ou de création d’entités. Appui à la gestion des assurances

Responsabilités

• Appuyer la direction juridique dans la rédaction, revue ou suivi des contrats d’assurance (multirisque, responsabilité civile, transport, etc.).
• Suivi et Déclaration d’assurance.
• Suivi des éventuels sinistres.
• Contribuer à la gestion documentaire et au reporting assurance. Support juridique transversal
• Fournir un appui quotidien aux directions opérationnelles sur les aspects juridiques.
• Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.
• Participer à la veille réglementaire (contrats, bail, droit des sociétés, etc.).
• Contribuer à la mise en conformité juridique des pratiques internes et à la diffusion des bonnes pratiques.

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