Spécialiste en droit des medias

Description du poste

Missions principales

Dans le cadre du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, le Gouvernement du Sénégal entend consolider et renforcer le rôle de sentinelle jusque-là joué par le secteur de la communication pour garantir l’effectivité des libertés individuelles et collectives notamment à travers un accès à l’information des citoyens. ​ L’atteinte de cet objectif a nécessité, après l’adoption d’un nouveau Code de la Presse en 2017, l’introduction de plusieurs réformes dans le secteur. Il s’agit principalement de l’adoption de la loi n° 2026-09 du 10 avril 2026 mettant en place un organe de régulation du secteur des médias dénommé “Conseil national de Régulation des Médias” en remplacement du “Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel”. ​ Le renforcement des capacités d’intervention du CNRM en matière de régulation apparait comme une nécessité pour relever les nouveaux défis introduits par la nouvelle loi. Ainsi, la réalisation des nouvelles missions requiert la mobilisation d’un capital humain hautement qualifié. C’est dans cette perspective que le Gouvernement de la République du Sénégal lance un appel à candidature pour les postes de membres du Collège du CNRM qui seront nommés par décret conformément à l’article 11 de la loi n° 2026-09 du 20 avril 2026. Cet appel est ouvert à tous les sénégalais(es), conformément aux principes de transparence, d'égalité des chances et de mérite. Missions : Participer aux délibérations du CNRM en apportant notamment son expertise sur le droit des médias et les aspects juridique de la régulation Principales tâches et responsabilités :

• Veiller à l'application des lois et règlements régissant la régulation des médias ;
• Approuver les orientations et documents stratégiques du CNRM ;

Formation / Diplômes

• Approuver les documents de gestion du CNRM. Dossier de Candidature : Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants : 1. Une lettre de motivation datée et signée, adressée au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ; 2. Un curriculum vitae (3 pages au maximum) ; 3. Les copies certifiées conformes des diplômes et attestations de travail jugés pertinents ; 4. Les coordonnées d’au moins trois (3) références professionnelles ; 5. Une copie légalisée du certificat de nationalité ; 6. Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ; 7. Une déclaration sur l’honneur attestant :
• l’absence de condamnations incompatibles avec les fonctions ;
• l’absence de conflits d’intérêts ou l’engagement à les régulariser avant la prise de fonction ;
• d’une bonne moralité;
• d’une absence d’incompatibilité, au regard de l’article 22 de loi n°2026-09 précitée ; 8. Un projet de régulation . NB : Toutes les pièces postées dans la plateforme doivent être en format PDF. La sélection se fera en deux étapes : 1. Présélection sur dossier ; 2. Entretien avec le comité de recrutement pour les candidats présélectionnés. NB : Les candidatures féminines sont encouragées.

Profil recherché

Profil :

• Titulaire d’un diplôme de Master ou équivalent (Bac+5 minimum) en droit ou administration publique.

Expérience

• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans l’environnement des médias .
• Expérience avérée dans un secteur régulé sera un atout.
• Maîtrise des normes et standards juridiques internationaux dans le domaine des médias .
• Connaissance du cadre juridique sénégalais en matière de télécommunications et de numérique. Compétences Maîtrise des normes et standards juridiques internationaux dans le domaine des médias Connaissance du cadre juridique sénégalais en matière de télécommunications et de numérique Secteur régulé Médias Administration publiques lois et règlements régissant la régulation des médias Droit des medias Les aspects juridique de la régulation Informations complémentaires Niveau d'étude : Bac +5 / Master Expérience requise : > 5 ans

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