Responsable Juridique

Responsable Juridique Publish: 24 décembre, 2024 Expiry NOT SET Jobs , Offres d'emploi BAMAKO Mali BRAMALI recrute Un(e) Responsable Juridique pour rejoindre notre équipe à Bamako Titre du Poste : Responsable Juridique Nombre de poste : 01 Rattachement hiérarchique : Secrétaire Général Département : Direction Administrative et Financière

Localisation

**I.

OBJECTIFS DU POSTE

:**

Le/la Responsable Juridique veille à ce que l’entreprise soit conforme à la législation, à prévenir les litiges, et à protéger les intérêts de l’entreprise dans ses relations avec les parties prenantes, comme les fournisseurs, clients ou partenaires.

Responsabilités

II. PRINCIPALES FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS

Missions principales

Ses missions principales se résument à : Appui et conseil auprès de la direction générale

• Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : préparation et suivi des conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE), rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbaux… dans le respect des réglementations en vigueur et en collaboration avec le service juridique du Groupe

• Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l’entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires

• Élaborer des notes de synthèse à destination de la Direction Générale et des Directeurs concernés décrivant les modifications du cadre légal et leurs conséquences

Formation / Diplômes

• Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées Appui et conseil auprès des opérationnels

• Organiser l’information et le conseil juridique au sein de l’entreprise

• Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels

• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance…

• Organiser une base de contrats types

• Organiser la mise à disposition des contrats pour les opérationnels concernés

• Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques

• S’assurer de la parfaite tenue par les opérationnels concernés des dossiers tiers (clients et fournisseurs principalement), de leur mise à jour et de leur conformité au vu des règles d’agrément

• Assurer un appui aux opérationnels / métiers concernant la veille juridique

Autres informations

• Assurer la liaison avec les interlocuteurs extérieurs : cabinets juridiques, avocats, notaires, huissiers, compagnies d’assurance, etc.

• Veiller au suivi de tout ce qui a trait aux assurances : contrats / avenants, optimisation, sinistres (de la déclaration au remboursement) …

• Représenter l’entreprise auprès de certaines autorités administratives : APDP (Agence de Protection des Données Personnelles), DGCCC (Direction Générale du Commerce, de la Concurrence et de la Consommation), etc. Gestion du précontentieux et du contentieux

• Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés, et, le cas échéant, avec l’aide de conseils externes : recouvrement de créances, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux…

• Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…

• Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l’action contentieuse

• Préconiser au besoin de faire appel et/ou se pourvoir en cassation en fonction des risques financiers

• Conseiller, si nécessaire, la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial)

**III.

MISSIONS

SPÉCIFIQUES AU POSTE**

Il/Elle doit en outre : Sécuriser l’archivage des données que cet archivage soit assuré en interne (supervision de l’archiviste) ou en externe Effectuer toute autre tâche qui lui sera confiée par sa hiérarchie conformément à sa qualification.

**IV.

CONDITIONS

REQUISES**

a. Diplômes et/ou expériences : Avoir au minimum un niveau Bac + 4 en droit ou tout diplôme équivalent avec une expérience professionnelle d’au moins 03 ans dans un poste similaire. b. Connaissances requises

• Connaissance des domaines du droit et leur évolution ;

• Connaissance des procédures d’élaboration des textes ;

• Bon niveau en anglais.

Compétences requises

c. Aptitudes comportementales et relationnelles

• Rigueur, disponibilité, Dynamisme et réactivité ;

• Esprit d’analyse et de synthèse ;

• Sens relationnel et de l’observation ;

• Sens de respect de la confidentialité des informations traitées. d. Contraintes particulières

• Aptitude à travailler en équipe et sous pression ;

• Aptitude à gérer le stress ;

• Aptitude à travailler au-delà des heures normales ;

• Respect strict des délais. e. Langues

• Savoir très bien communiquer en Français ;

• Savoir lire et comprendre l’Anglais serait un atout.

V. DÉPÔT DE CANDIDATURE :

Profil recherché

Les personnes intéressées par cette annonce et ayant les qualifications requises peuvent postuler uniquement par Courriel via l’adresse suivante [Cliquez sur le bouton Postuler ci-dessous pour postuler, et sur Créer mon CV pour concevoir un CV adapté à cette offre, de façon professionnelle] . Il est demandé aux postulants (es) de mentionner dans l’objet du mail l’intitulé du poste convoité. Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• Une lettre de motivation adressée au Directeur des Ressources Humaines de BRAMALI ;

• Un CV détaillé (maximum 3 pages). Seules les personnes présélectionnées seront convoquées pour entretien et/ou test. Tout dossier incomplet sera d’office rejeté.

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