RFP-SYR-006951, Consultancy Services to Develop Housing, Land and Property (HLP) Due Diligence Framework for Humanitarian Mine Action (HMA) Programmin

Le Danish Refugee Council (DRC) recherche un consultant pour développer un cadre de diligence raisonnable en matière de logement, de terres et de biens (HLP) pour la programmation d'action humanitaire contre les mines (HMA) en Syrie. Cette mission à distance, avec des déplacements en Syrie (sous réserve de disponibilité des visas), s'étendra sur une durée de 3 mois, avec un calendrier prévu de fin septembre à novembre 2026. Le consultant travaillera sous la supervision du Chef de la section Désarmement humanitaire et Consolidation de la paix de DRC Syrie, du Responsable technique protection pays, du Coordonnateur régional protection de DRC et du Conseiller mondial HLP.

Fondé en 1956, le Danish Refugee Council est une ONG internationale de premier plan, spécialisée dans le déplacement forcé. Présent dans 34 pays, ses 6 000 employés œuvrent pour protéger, défendre et construire des avenirs durables pour les réfugiés et autres personnes déplacées. DRC intervient à toutes les étapes du déplacement : crise aiguë, déplacement, installation et intégration, ou retour. L'organisation fournit une protection et une assistance humanitaire vitale, soutient l'autonomisation des personnes déplacées et leur inclusion dans les sociétés d'et collabore avec la société civile et les autorités pour promouvoir la protection des droits et la coexistence pacifique.

DRC opère en Syrie depuis 2008, répondant d'abord à la crise des réfugiés irakiens avant de s'engager pleinement dans la réponse à la crise syrienne à partir de 2011. Notre travail couvre l'ensemble du cycle de déplacement, en répondant aux besoins humanitaires vitaux et en soutenant la relance communautaire jusqu'à ce que des solutions durables soient trouvées. DRC Syrie adopte une approche basée sur les zones pour soutenir les personnes déplacées internes, les rapatriés et les communautés d'accueil dans ses secteurs clés : relèvement économique et résilience, protection, Eau-Hygiène-Assainissement (WASH), abris et infrastructures, et désarmement humanitaire et consolidation de la paix (y compris l'action humanitaire contre les mines).

Après plus d'une décennie de conflit armé et la transition politique en Syrie, le pays est confronté à un paysage complexe en matière de logement, de terres et de biens (HLP), caractérisé par des déplacements massifs, la destruction de logements et d'infrastructures, la perte ou la destruction de documents civils et HLP, des registres fonciers et cadastraux endommagés, une occupation précaire et des occupations secondaires, ainsi que des litiges HLP non résolus (HNRP, avril 2026). Parallèlement, la contamination généralisée par des engins explosifs reste une préoccupation majeure en matière de protection et un obstacle important à l'accès sûr au logement, aux terres agricoles, aux infrastructures publiques et aux services essentiels.

Les interventions d'action humanitaire contre les mines (HMA), notamment le déminage, l'enlèvement des décombres, la gestion des débris, la préparation des sites et le soutien à la réhabilitation des infrastructures, peuvent avoir des implications significatives sur les droits HLP si elles sont mises en œuvre sans une diligence raisonnable adéquate. Ces activités peuvent involontairement renforcer l'insécurité foncière, l'occupation secondaire, les litiges de propriété ou l'occupation illégale lorsque les risques HLP ne sont pas correctement identifiés et atténués.

Le Groupe de travail technique HLP (HLP TWG) s'efforce actuellement de consolider les approches de diligence raisonnable HLP pour les activités d'abris et d'articles non alimentaires (Shelter/NFI) et de gestion des camps (CCCM), tandis que les considérations HLP dans l'action contre les mines ont principalement été traitées par des acteurs spécialisés dans ce domaine, conformément à leur expertise technique, leurs normes opérationnelles et leurs mandats. Cependant, l'absence d'un cadre commun ou de normes minimales convenues pour intégrer les considérations HLP dans la programmation HMA a entraîné des approches opérationnelles incohérentes, une duplication des efforts et des niveaux variables de gestion des risques HLP parmi les acteurs humanitaires.

Reconnaissant cette lacune, le Groupe de travail technique HLP et la Zone de responsabilité Action contre les mines (MA AoR) ont identifié le besoin de développer des orientations harmonisées et une approche de diligence raisonnable HLP adaptée aux interventions HMA. Cette consultation soutiendra ce processus en cartographiant les approches et outils existants, en identifiant les lacunes opérationnelles et politiques, en facilitant les consultations des parties prenantes et les ateliers techniques, et en développant des orientations harmonisées, des procédures opérationnelles standard (SOP) adaptables et un cadre de diligence raisonnable HLP pour renforcer une mise en œuvre cohérente, sensible aux conflits et fondée sur les droits des activités HMA à travers la Syrie.

L'objectif principal de cette consultation est de renforcer l'intégration des considérations HLP dans la programmation HMA en Syrie en cartographiant les approches existantes, en identifiant les risques HLP associés aux activités HMA, les lacunes techniques et opérationnelles, en facilitant le consensus inter-agences et en développant des orientations harmonisées, des procédures opérationnelles standard adaptables et un cadre de diligence raisonnable HLP adapté pour soutenir une mise en œuvre cohérente entre les acteurs HLP et HMA. Le consultant devra :

Cartographier les acteurs HLP et HMA existants, les approches, les outils, les orientations, les SOP et les pratiques opérationnelles à travers la Syrie, y compris leur couverture géographique, leur orientation technique et leurs domaines de complémentarité.

Mener une analyse complète des lacunes et des risques quant à la mesure dans laquelle les considérations HLP et les risques HLP potentiels découlant des activités HMA sont identifiés et traités dans les approches, directives, outils et processus opérationnels HMA existants, et formuler des recommandations si nécessaire pour leur intégration et leur normalisation.

Faciliter le dialogue technique et la consolidation du consensus entre le HLP TWG, la MA AoR, le Centre national de lutte antimines (NMAC) et d'autres parties prenantes concernées afin de renforcer la coordination et de promouvoir le partage des ressources pour l'opérationnalisation du volet de travail HLP et HMA.

Faciliter des ateliers de validation pour parvenir à un accord des parties prenantes sur les approches harmonisées, les normes minimales, les risques HLP clés et les mesures d'atténuation, ainsi que les priorités de mise en œuvre pour la programmation HLP et HMA.

Développer des recommandations pratiques, des orientations harmonisées, des procédures opérationnelles standard (SOP) adaptables et un cadre de diligence raisonnable HLP pour soutenir une mise en œuvre cohérente des activités HLP et HMA et renforcer la collaboration inter-agences.

Le consultant sera responsable des tâches suivantes :

A. Cartographie des acteurs, évaluation des risques HLP et analyse des lacunes (effectuée à distance)

Cartographie des acteurs : Mener une cartographie complète des acteurs HLP et HMA opérant en Syrie, en documentant leurs mandats, leur couverture géographique, leurs services techniques (par exemple, enquête non technique (NTS), aide juridique, libération des terres, vérification de l'occupation, éducation aux risques, déminage, assistance aux victimes, enlèvement des décombres et services HLP connexes), les arrangements de coordination et les domaines de chevauchement ou de complémentarité opérationnelle. La cartographie devrait identifier les lacunes de service et les opportunités d'amélioration de la collaboration.

Examen méthodologique : Examiner les approches, méthodologies, outils, documents d'orientation, SOP, mécanismes de diligence raisonnable, pratiques opérationnelles et leçons apprises existants en matière de HLP/HMA actuellement utilisés par les acteurs humanitaires en Syrie, en identifiant des exemples de bonnes pratiques susceptibles d'éclairer l'harmonisation à l'échelle du secteur.

Cartographie et évaluation des risques HLP : Identifier et évaluer les risques HLP clés associés aux activités HMA tout au long du cycle de programme, y compris les risques liés à l'accès et à l'utilisation des terres, à la propriété et à l'occupation, aux revendications concurrentes, au déplacement et au retour, à la libération et à la remise des terres, à la reconstruction et aux impacts sur les titulaires de droits vulnérables ou absents. Cartographier ces risques par activité HMA, contexte, titulaires de droits affectés et niveau de risque. Les résultats éclaireront le développement d'une matrice des risques HLP pour les activités HMA, avec des mesures d'atténuation et de diligence raisonnable appropriées à développer et valider davantage lors des consultations et sessions de coordination des parties prenantes.

Identification des lacunes : Mener une évaluation complète des lacunes opérationnelles, techniques, procédurales, institutionnelles et politiques affectant l'intégration du HLP dans la programmation HMA. L'analyse devrait identifier les obstacles à l'adoption, au partage et à l'harmonisation des outils et approches existants et fournir des recommandations pratiques pour renforcer la cohérence de la réponse.

B. Consultation des parties prenantes et coordination (effectuée à distance)

Consultations des parties prenantes : Concevoir et faciliter des consultations avec le HLP TWG, la MA AoR, le NMAC, les agences des Nations Unies, les ONG internationales et nationales, les organisations de la société civile et d'autres parties prenantes techniques concernées afin de recueillir des contributions, d'identifier les priorités et de bâtir un consensus autour d'approches HLP et HMA harmonisées.

Coordination : Préparer et faciliter des sessions de travail techniques et des consultations bilatérales ; préparer les ordres du jour, les présentations, les documents d'information et les résumés de réunions ; documenter les recommandations et les actions convenues ; et assurer le suivi avec le NMAC et les parties prenantes concernées tout au long de la consultation.

Feuille de route de collaboration : Élaborer une feuille de route pratique pour renforcer la coordination et l'harmonisation entre le HLP TWG, la MA AoR et le NMAC, y compris les actions prioritaires, les responsabilités institutionnelles, les jalons de mise en œuvre, les recommandations pour le partage d'informations et les opportunités de programmation conjointe et de collaboration technique.

C. Élaboration d'orientations harmonisées et d'un cadre de diligence raisonnable (effectuée à distance)

Orientations harmonisées et SOP pour les acteurs HLP/HMA : Élaborer des orientations techniques adaptées et des procédures opérationnelles standard (SOP) adaptables pour soutenir l'intégration cohérente des considérations HLP dans la programmation HMA. Les orientations devraient inclure des procédures opérationnelles, des processus décisionnels, des considérations de référencement, des normes minimales et des mesures de gestion des risques pouvant être adaptées par les acteurs humanitaires et le NMAC.

Cadre de diligence raisonnable HLP : Soutenir le HLP TWG dans l'élaboration d'un cadre de diligence raisonnable HLP contextuel et opérationnel pour les interventions HMA. Le cadre devrait définir les principes clés, les exigences minimales, les procédures de diligence raisonnable, les méthodologies d'évaluation des risques, les mesures d'atténuation et les outils pratiques pour guider une mise en œuvre sensible au HLP dans des activités telles que l'enlèvement des décombres, la gestion des débris, la libération des terres, le nettoyage des sites, la réhabilitation des infrastructures et d'autres interventions affectant les terres.

D. Ateliers techniques et validation (effectués en personne)

Ateliers techniques : Concevoir et faciliter une série d'ateliers techniques avec les membres du HLP TWG, de la MA AoR, du NMAC et d'autres parties prenantes concernées pour présenter les résultats de la cartographie, valider l'analyse des lacunes, développer un consensus sur les approches harmonisées et affiner conjointement les orientations proposées, les SOP et le cadre de diligence raisonnable HLP.

Validation et finalisation : Intégrer les commentaires des parties prenantes dans les produits finaux et soutenir la validation des orientations harmonisées, des SOP et du cadre de diligence raisonnable par les structures de coordination appropriées.

Formation : Concevoir et animer une formation de 2 jours pour le NMAC et d'autres acteurs HLP et HMA concernés sur les outils développés.

Livrables attendus : La consultation devrait produire les résultats suivants :

Rapport initial, méthodologie et plan de travail détaillé.

Rapport de cartographie des acteurs HLP/HMA, des services, des outils et des approches opérationnelles en Syrie.

Matrice des risques HLP des activités HMA.

Rapport d'analyse des lacunes, y compris des recommandations pour l'harmonisation.

Résumé des consultations des parties prenantes et rapports de réunion.

Feuille de route pour la collaboration HLP et HMA et l'opérationnalisation du volet de travail HLP et HMA.

Matériel d'atelier et rapports d'atelier.

Orientations techniques harmonisées HLP et HMA et procédures opérationnelles standard (SOP) adaptables.

Cadre de diligence raisonnable HLP pour l'action humanitaire contre les mines, y compris des outils pratiques et des orientations de mise en œuvre.

Rapport final de consultation résumant la méthodologie, les résultats, les recommandations et la feuille de route de mise en œuvre proposée.

Méthodologie : Le consultant est censé adopter une méthodologie participative et consultative combinant analyse documentaire, engagement des parties prenantes, consultations techniques et validation itérative des produits. La méthodologie devrait inclure :

Examen documentaire : Mener un examen complet de la documentation existante sur le HLP et l'action humanitaire contre les mines (HMA) pertinente pour la Syrie, y compris les orientations techniques, les méthodologies, les outils, les procédures opérationnelles standard (SOP), les cadres de diligence raisonnable, les normes nationales de lutte antimines, les orientations HLP et les ressources mondiales et spécifiques au pays. Cela devrait inclure un examen des bonnes pratiques organisationnelles existantes et des leçons apprises, y compris les orientations et approches opérationnelles de DRC.

Cartographie, évaluation des risques HLP et analyse des lacunes : Entreprendre une cartographie systématique des acteurs HLP et HMA, des approches techniques, des outils et des pratiques opérationnelles à travers la Syrie, suivie d'une analyse comparative pour identifier les complémentarités, les chevauchements, les lacunes opérationnelles et politiques, et les opportunités d'harmonisation.

Consultations techniques : Faciliter des consultations techniques ciblées avec le NMAC, le Groupe de travail technique HLP (TWG), la Zone de responsabilité Action contre les mines (AoR), le Secteur des abris, le personnel technique de DRC et d'autres parties prenantes concernées pour valider les résultats, discuter des lacunes prioritaires et bâtir un consensus sur les approches harmonisées et les mesures de diligence raisonnable HLP. Les consultations devraient se concentrer sur la validation et l'affinage des approches existantes en plus d'entreprendre la collecte de données primaires.

Ateliers techniques : Concevoir, faciliter et documenter une série d'ateliers techniques pour valider les résultats de la cartographie et de l'analyse des lacunes, convenir des normes minimales et co-développer des orientations harmonisées, des procédures opérationnelles standard (SOP) et le cadre de diligence raisonnable HLP.

Rédaction et validation des livrables : Préparer des projets de produits techniques, en intégrant les commentaires reçus lors des consultations et des ateliers. Les produits finaux seront soumis après examen et validation par DRC Syrie, le Groupe de travail technique HLP, la Zone de responsabilité Action contre les mines, le NMAC et d'autres parties prenantes concernées.

Assurance qualité : Tout au long de la consultation, maintenir une coordination étroite avec le Chef de la section HDP de DRC Syrie, le Responsable technique protection, le Spécialiste HLP, le Coordonnateur régional protection et le Conseiller mondial HLP pour garantir la qualité technique et la pertinence contextuelle.

Calendrier indicatif et plan de travail (12 semaines) : Veuillez vous référer à la section correspondante de l'Annexe A.1 Termes de référence du dossier d'appel d'offres RFP-SYR-006951.

Qualifications et compétences : Diplôme universitaire supérieur (Master ou équivalent) en droit, urbanisme, développement international ou domaine connexe.

Expérience : Au moins 7 ans d'expérience en HLP et/ou action humanitaire contre les mines ou protection, avec une solide expérience en programmation HLP dans des contextes post-conflit ou de transition. Le consultant ou un membre de l'équipe de consultation doit avoir une expérience démontrée de travail sur, ou en étroite collaboration avec, des programmes d'action humanitaire contre les mines, y compris une familiarité avec la gestion des risques liés aux engins explosifs, les processus de libération des terres, l'enlèvement des décombres, la réhabilitation des infrastructures ou d'autres interventions humanitaires affectant les terres. Expérience démontrée dans l'animation de consultations multipartites, de groupes de travail techniques, d'ateliers et de processus de consolidation du consensus impliquant des agences des Nations Unies, des ONG, des donateurs et des homologues gouvernementaux. Une expérience antérieure de soutien aux mécanismes de coordination inter-agences, en particulier au sein du Cluster Protection, des groupes de travail techniques HLP, de la Zone de responsabilité Action contre les mines (AoR), du Cluster Abris ou de structures de coordination comparables, est hautement souhaitable. Une expérience antérieure de travail en Syrie ou dans d'autres contextes complexes de conflit au Moyen-Orient est fortement préférée. Excellente compréhension des normes internationales HLP, des principes et des bonnes pratiques émergentes pertinentes pour la programmation humanitaire et de relèvement précoce. Solide connaissance des approches de diligence raisonnable HLP et de leur application à la programmation humanitaire, y compris des activités telles que l'enlèvement des décombres, la libération des terres, la réhabilitation des infrastructures et d'autres interventions affectant les terres. Bonne compréhension des Normes internationales de lutte antimines (IMAS), des principes de l'action humanitaire contre les mines et de l'interface opérationnelle entre la programmation HLP et HMA.

Compétences analytiques démontrées, y compris la capacité de synthétiser des informations techniques complexes en orientations opérationnelles pratiques. Excellentes compétences en rédaction de rapports, en rédaction de politiques et en élaboration d'orientations techniques. Excellentes compétences en animation, communication et engagement des parties prenantes. Capacité à bâtir un consensus et à travailler efficacement avec divers intervenants techniques et le NMAC. Solides compétences en planification et en organisation, avec la capacité de gérer plusieurs volets de travail et de livrer des produits de haute qualité dans les délais convenus. Excellentes compétences interpersonnelles et de coordination, avec une capacité démontrée à travailler de manière indépendante tout en maintenant une collaboration étroite avec les groupes de travail techniques. Une excellente maîtrise de l'anglais écrit et parlé est requise. Le consultant ou un membre de son équipe doit avoir des compétences orales et écrites en arabe, considérées comme un atout.

Processus de candidature et évaluation des offres : Veuillez vous référer à la section correspondante de la lettre d'invitation à l'appel d'offres.

Livrables de la consultation et calendrier de paiement :

Phase 1 : Activités clés / Livrables : Examen de la littérature pertinente et des données secondaires ; cartographie des parties prenantes ; réunions de lancement ; développement et soumission du rapport initial, de la méthodologie et des outils de collecte de données. Après achèvement satisfaisant et approbation du rapport initial et de l'examen de la littérature. Jalon de paiement : 25 %.

Phase 2 : Collecte et analyse des données : Activités clés / Livrables : Cette phase comprend la conduite d'entretiens avec des informateurs clés et de discussions de groupe, la réalisation d'une organisation approfondie des données ainsi qu'une analyse préliminaire, la production de matériel de formation et de produits finaux avant les formations prévues, et la soumission du rapport préliminaire des résultats, dont l'achèvement et la livraison satisfaisants justifient le déblocage du paiement. Après achèvement satisfaisant des activités de collecte de données et soumission du rapport préliminaire. Jalon de paiement : 50 %.

Phase 3 : Validation et livrables finaux : Activités clés / Livrables : Animation d'atelier(s) de validation ; intégration des commentaires des parties prenantes ; préparation et soumission du rapport final et de tous les livrables convenus, y compris les ensembles de données, les présentations et autres produits de connaissance. Après achèvement satisfaisant de l'atelier (des ateliers) de validation et acceptation de tous les livrables finaux. Jalon de paiement : 25 %. Total : 100 %.

Plan de travail illustratif : Semaine 1 : Activité clé : Contractualisation, réunions de lancement, documentation.

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