UN Women, Consultant(e) National(e), Expert(e) en droit et en Genre, pour proposer un projet d’arrêté interministériel de pilotage sensible au genre des OMP sein de la Police Nationale

Job Description

Background:

ONU Femmes, fondée sur le principe d’égalité inscrit dans la Charte des Nations Unies, œuvre à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et à leur participation pleine et entière dans les domaines du développement, des droits humains, de l’action humanitaire, de la paix et de la sécurité.

En Côte d’Ivoire, l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité (FPS) constitue un axe prioritaire d’intervention d’ONU Femmes, en appui aux engagements nationaux relatifs à la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu’à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Dans ce contexte, le renforcement de la participation significative des femmes au sein des forces de défense et de sécurité, y compris dans les opérations de maintien de la paix (OMP), représente un levier stratégique pour promouvoir une sécurité plus inclusive, efficace et durable.

À ce titre, avec l’appui technique d’ONU Femmes et le financement du Fonds de l’Initiative ELSIE, la Police Nationale de Côte d’Ivoire a conduit en 2022 une évaluation des obstacles à la participation significative des femmes aux OMP. Réalisée selon la méthodologie MOWIP par la Cellule d’Analyse des Politiques Économiques du CIRES (CAPEC), et dont le rapport final a été officiellement lancé en mars 2026, cette évaluation a mis en évidence plusieurs contraintes structurelles majeures, notamment : des critères de déploiement restrictifs, un accès limité à l’information et aux processus de sélection, l’absence de mécanismes institutionnels formalisés favorisant la participation des femmes, ainsi qu’une faible reconnaissance et valorisation des parcours post-déploiement.

Afin de lever ces obstacles et de contribuer à l’atteinte des objectifs de la RSS en matière d’égalité de genre, la Police Nationale, avec l’appui continu d’ONU Femmes, a obtenu, dans le cadre du troisième cycle de financement du Fonds ELSIE, un appui pour la mise en œuvre du projet intitulé « Appui au renforcement de la participation significative des policières de Côte d’Ivoire aux opérations de paix ».

Ce projet vise à accroître durablement le vivier de policières éligibles au déploiement dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à renforcer l’intégration du genre dans le dispositif national de pilotage des OMP, en particulier dans les phases de pré-déploiement et de post-déploiement. Il s’articule autour de 02 objectifs spécifiques : (i) Mettre en place d’un cadre institutionnel formel et durable favorable à la participation significative des femmes policières aux OMP et (ii) renforcer le vivier de policières éligibles et de leur préparation au déploiement.

L’adoption d’un arrêté ministériel instaurant un quota minimum de 30 % de femmes dans les candidatures aux SAAT et aux déploiements, ainsi que la réduction de l’ancienneté requise pour être éligible aux OMP, est envisagée dans le cadre du premier objectif spécifique du projet.

Dans ce contexte, ONU Femmes recrute un(e) consultant(e) national(e), expert(e) en droit et en genre, afin d’accompagner la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et le Ministère en charge de la Sécurité dans le processus d’élaboration et d’adoption d’un arrêté ministériel visant à instaurer un pilotage sensible au genre de la participation de la Police Nationale aux Opérations de maintien de la paix (OMP).

Objectifs de la consultance Le recrutement vise principalement à accompagner l’élaboration participative d’un projet d’arrêté ministériel visant à renforcer la prise en compte du genre dans le pilotage des Opérations de maintien de la paix (OMP) au sein de la Police Nationale, en vue de son adoption par les autorités compétentes. De manière spécifique, il s’agira de : Cartographier le dispositif actuel de gestion des OMP (pré-déploiement et post-déploiement) et identifier ses lacunes en matière d’égalité de genre ; Analyser le cadre juridique et réglementaire existant (national, ministériel, interministériel et onusien pertinent) et identifier les ajustements nécessaires ; Rédiger le projet d’arrêté ministériel ainsi que ses annexes opérationnelles (fiches de procédures, canevas d’indicateurs, mécanismes de suivi-évaluation, dispositifs de remontée d’informations, etc.) ; Faciliter la validation technique du projet d’arrêté, notamment à travers l’organisation d’un atelier réunissant les principales parties prenantes impliquées dans la gestion des OMP et les questions de genre au sein de la Police Nationale et du Ministère en charge de la Sécurité, et intégrer les recommandations formulées. Rôles et responsabilités

Le ou la consultant(e) travaillera sous l’autorité de la Représentante Résidente d’ONU Femmes Côte d’Ivoire, sous la coordination de la Spécialiste du Programme Gouvernance, Participation politique, Femme, Paix et Sécurité (WPPSHA), et en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN).

Dans le cadre de cette consultance, d’une durée de quinze (15) jours ouvrables, le ou la consultant·e aura pour rôle principal de consulter les parties prenantes clés impliquées dans le pilotage des OMP au sein de la Police Nationale, et de proposer un projet d’arrêté ministériel visant à instaurer un mécanisme de pilotage sensible au genre de la participation de la Police Nationale aux Opérations de maintien de la paix (OMP).

Il ou elle sera également chargé·e d’organiser l’atelier technique de validation du projet d’arrêté, réunissant les principales parties prenantes concernées, et de faciliter les séances de plaidoyer nécessaires à son adoption.

Livrables et échéancier de paiement Les produits suivants sont attendus de la présente consultance :

Tâches Durée Livrables Paiement

1 Phase de démarrage 2 jours Rapport de démarrage 30%

2 Revue documentaire & diagnostic 3 jours Présentation des conclusions préliminaires et du Rapport de diagnostic -

3

Rédaction du projet d’arrêté 5 jours Draft du projet d’arrêté 40%

4

Validation & finalisation du projet d’arrêté 3 jours Rapport de l’atelier de validation et version finale de l’arrêté et des annexes intégrant les retours 30%

MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation sera effectué à la production des différents livrables indiqués dans le tableau ci-dessus, sous réserve de la satisfaction et de l'approbation d'ONU Femmes conformément au calendrier retenu. Le paiement final doit être accompagné de l'évaluation des performances du consultant ainsi que du certificat de paiement (COP) pour que le paiement final puisse être effectué.

ASSURANCE ET COUVERTURE MEDICALE

Le contrat prévoit l'inclusion de tous les coûts (tout compris) ; l'organisation n'assumera aucun coût ou avantage en plus de la rémunération des services. Par conséquent, il incombe au(x) consultant(e)s de souscrire une assurance médicale pour la durée du contrat et il est recommandé qu'elle comprenne une couverture médicale. La couverture médicale doit être internationale dans les cas où le contrat prévoit des affectations ou des missions internationales.

Si le ou la consultant(e) est sélectionné (e) pour ce poste vacant, il ou elle devra fournir une preuve de sa couverture médicale dans le premier mois du contrat.

La personne sélectionnée maintiendra une coordination permanente avec le superviseur pour l'exécution efficace et le développement des produits demandés dans les présents termes de référence et fournira les informations demandées dans le cadre des termes de référence.

Competencies :

Core Values:

Respect de la diversité Intégrité Professionnalisme

Core Competencies:

Sensibilité aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes ; Responsabilité ; Résolution créative des problèmes ; Communication efficace ; Collaboration inclusive ; Engagement des parties prenantes. Donner l’exemple.

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Functional Competencies:

Solide capacité de recherche, d’analyse et de plaidoyer dans le domaine du genre et de l’autonomisation des femmes ; Bonne connaissance des enjeux liés à la sécurité, à la gouvernance et à l’égalité de genre, notamment dans le secteur de la sécurité ; Connaissance des cadres normatifs internationaux relatifs à l’agenda Femmes, Paix et Sécurité (FPS) et à la participation des femmes aux Opérations de maintien de la paix (OMP) ; Bonne compréhension du contexte ivoirien, notamment des enjeux liés à la sécurité et à la participation des femmes dans les institutions de défense et de sécurité ; Capacité avérée à produire des analyses, rapports et recommandations stratégiques de haute qualité ; Capacité à gérer des tâches complexes dans des délais contraints et à livrer des résultats de qualité ; Excellentes compétences analytiques, relationnelles et organisationnelles, ainsi qu’une bonne capacité de gestion de projet; Une expérience de travail sur les Opérations de maintien de la paix (OMP) ou sur les mécanismes de déploiement des forces de sécurité constitue un atout majeur.

PROCEDURE DE SELECTION ET EXIGENCES RELATIVES AUX CANDIDATURES

La présélection sera faite sur la base i) des qualifications et expériences, ii) de l’évaluation des propositions techniques. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. À compétences égales, la candidature féminine sera privilégiée

ÉVALUATION DES PERFORMANCES

Les performances du (de la) consultant(e) seront évaluées sur la base de critères tels que : le respect des délais, la responsabilité, l'initiative, la communication, la précision et la qualité des produits livrés.

INDICATEURS DE PERFORMANCES

Produits / livrables soumis dans les délais et conformément aux termes de référence. Qualité du travail. Atteinte des résultats escomptés. Compétences mentionnées (Réf. Profil du/de la consultante)).

QUALIFICATIONS REQUISES:

Education :

Diplôme d’études supérieures (minimum Bac+5 ou équivalent) en droit public ou administratif, politiques publiques, études de genre, sciences politiques, administration publique, ou dans tout autre domaine connexe.

Expériences :

le (la) consultant(e) devra :

Au moins deux (02) années d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine des réformes institutionnelles et/ou réglementaires, idéalement dans le secteur de la sécurité ou de la gouvernance ; Expérience avérée dans l’intégration du genre dans les politiques publiques, programmes ou réformes institutionnelles, notamment dans le cadre de l’agenda Femmes, Paix et Sécurité (FPS) et de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies ; Expérience confirmée dans la rédaction de textes administratifs et réglementaires, tels que des arrêtés, décrets, directives ou procédures opérationnelles standard (SOP) ; Expérience de collaboration avec les institutions publiques, notamment dans les secteurs de la sécurité, de la justice ou de l’administration publique, constitue un atout

Langue(s) :

Une excellente maîtrise de la langue française est exigée ; Connaissance de l'anglais ou d'une autre langue des nations unies serait considérée comme un atout, mais pas une exigence.